Les idées reçues sur le projet

Cette objection ne tient pas pour deux raisons.

Sur le principe juridique : les routes communales sont propriété de la Commune (loi cantonale sur les routes, art. 1 et 7), pas d'un « public » abstrait. La loi prévoit explicitement la possibilité d'une désaffectation, en suivant la procédure de planification routière. La Commune a donc parfaitement la compétence de le faire.

Sur le fond : la route Bougy-Saint-Martin fait doublon avec la Route de Bougy. Sa désaffectation ne prive personne d'un itinéraire vital. Et en échange, une promenade publique est créée et garantie pour toujours par servitude inscrite au Registre foncier — ce qui est juridiquement aussi solide qu'un droit d'usage public.

Non. Le passage du public reste assuré, et même amélioré :

• La Route de Bougy demeure entièrement accessible — c'est l'axe principal ;
• Un sentier piétonnier traverse les vignes en lieu et place de l'ancienne route ;
• Une promenade s'ouvre autour du bassin d'agrément ;
• Un chemin pédestre rejoint Pizy puis Montherod.

La Cour de droit administratif et public a d'ailleurs déjà jugé que la liberté constitutionnelle de mouvement (art. 10 al. 2 Cst.) ne s'étend pas aux règles d'usage du domaine public. Un simple itinéraire alternatif disparaît — pas une liberté fondamentale.

Le prix de vente a déjà été voté par le Conseil communal le 30 mai 2023, sur préavis 03/23. À l'époque, cette décision pouvait faire l'objet d'un référendum. Aucun référendum n'a été lancé : le prix a donc été tacitement accepté par la population.

Le Tribunal fédéral rappelle d'ailleurs que les aspects financiers d'un projet d'aménagement relèvent du processus politique — c'est-à-dire d'un vote, qui a déjà eu lieu et qui a tranché.

Le présent référendum ne porte pas sur le prix, mais sur le projet routier dans son ensemble. La discussion sur la valeur du m² appartient à un débat qui a eu lieu il y a deux ans.

Cet argument est juridiquement faible : chaque projet de désaffectation s'apprécie au cas par cas, dans sa propre pesée d'intérêts, et requiert son propre vote du Conseil communal. Une décision aujourd'hui ne lie pas les conseillers de demain.

Le présent projet est très spécifique : une route qui fait doublon, un seul propriétaire bordier, un échange équilibré avec des aménagements publics. Ces conditions ne se reproduisent pas n'importe où.

Refuser un bon projet par crainte d'un mauvais futur projet, c'est se priver d'un bénéfice concret pour Aubonne au nom d'une hypothèse abstraite.

Le hameau et son patrimoine restent parfaitement visibles depuis les nouveaux cheminements piétonniers et depuis la promenade autour du bassin. Le projet ne supprime aucune vue.

La route Bougy-Saint-Martin elle-même n'est pas inscrite à l'inventaire patrimonial cantonal, ni aux chemins de randonnée pédestre cantonaux. Elle sépare en réalité des éléments patrimoniaux protégés (parcelles 800, 801 et 742) plus qu'elle ne les met en valeur.

C'est précisément ce que le projet engage à éviter. Le projet routier prévoit explicitement :

• Un trottoir de 2 m de large (élargi à la demande des services cantonaux) ;
• Une promenade autour du bassin accessible aux chaises roulantes et poussettes ;
• La prise en compte des personnes en situation de handicap, exigée par la DGMR.

Ces caractéristiques sont des conditions du projet, pas des promesses verbales. Elles sont soumises à l'approbation cantonale et seront vérifiées à la mise en œuvre.

Le bassin a deux fonctions, l'une privée et l'autre publique :

Côté hydraulique : le bassin permet la décantation des eaux de l'Armary avant qu'elles n'arrivent à la centrale de turbinage d'Es-Bon. Cela résout un problème de sédimentation chronique qui coûte aujourd'hui en moyenne 13 000 CHF par an de pompage et de curage à Armary Sàrl, la société qui exploite la centrale. La Commune d'Aubonne est l'un des cinq associés d'Armary Sàrl (à hauteur de 20 %, comme la SEFA et trois associés privés). Elle supporte donc déjà sa part de ces frais récurrents — qui disparaîtront avec le bassin.

Côté public : ses abords sont aménagés en espace de promenade et de détente, accessible à tous. C'est un nouveau lieu de balade au cœur d'Aubonne.

Rien. Les servitudes de passage public sont inscrites au Registre foncier — elles s'appliquent au terrain, pas au propriétaire actuel. Tout futur propriétaire les hérite avec la parcelle, sans pouvoir les remettre en cause unilatéralement.

L'entretien des aménagements (trottoir, sentier, promenade, bassin) est également contractuellement lié au terrain. Le futur propriétaire, quel qu'il soit, doit l'assumer.

Parce que ces éléments sont indissociables — c'est l'équilibre du projet qui le rend bénéfique pour Aubonne. La désaffectation de la route, la création du trottoir, du sentier, du bassin et du chemin agricole sont liés contractuellement et juridiquement.

La procédure de planification routière, suivie par la Municipalité, englobe l'ensemble. Elle est même plus contraignante que la procédure habituelle, car elle soumet à l'approbation du Conseil communal des éléments qui auraient pu relever de la seule compétence municipale.

Le chiffre est impressionnant, mais il s'explique. Une grande partie des oppositions vient de deux pétitions tout-ménages distribuées par les opposants : chaque habitant qui signait le texte préparé devenait formellement un opposant. Cela explique le volume sans qu'il y ait 279 argumentaires différents.

Sur le fond, les arguments se ramènent à 5 grandes questions, traitées dans cette page. Et plusieurs opposants sont domiciliés hors d'Aubonne — à Genève par exemple. Le chiffre brut ne reflète donc pas l'opinion réelle de la population aubonnoise.

C'est précisément le rôle du référendum : laisser tous les Aubonnois s'exprimer, pas seulement ceux qui signent une pétition.

Le bassin a été autorisé séparément en 2021, donc en principe il pourrait se faire indépendamment. Mais sa promenade publique aux abords, son intégration au réseau pédestre, son entretien financé par le propriétaire — tout cela disparaît avec un NON.

Et surtout, Armary Sàrl — dont la Commune fait partie comme associée à 20 % — devra continuer à payer chaque année le pompage et le curage de la conduite. Le NON, c'est la facture qui continue, et la Commune en supportera sa part comme aujourd'hui.

La décision du Conseil communal est annulée. Le projet routier ne peut pas se réaliser dans sa forme actuelle. Concrètement :

• Pas de trottoir le long de la Route de Bougy.
• Pas de sentier des vignes garanti par servitude.
• Pas de promenade autour du bassin.
• Pas de chemin pédestre vers Pizy.
• Pas de recette de 1,376 million pour la Commune.
• Coûts de réfection et d'entretien à la charge d'Aubonne.

Et la fenêtre — un seul propriétaire bordier, un projet d'ensemble cohérent — risque de se refermer pour longtemps.

Trois manières simples :

• Venez à notre soirée d'information le mardi 12 mai à 20h, au Centre sportif et culturel du Chêne. Entrée libre, échanges directs avec les membres du comité.
• Écrivez au comité par e-mail à info [at] oui-le14juin [point] ch.
• Consultez le préavis officiel et ses annexes dans la section Documents.