Les arguments du débat, examinés de près

Le débat démocratique a besoin d'arguments solides. Nous prenons donc le temps de répondre point par point aux principales objections qui circulent — en restant sur le fond, sans caricature.

1. « Le domaine public n'est pas à vendre »

Cet argument est avancé sur un mode de principe : le domaine public serait inaliénable, il appartiendrait à tous, et le vendre serait inacceptable.

Sur le plan juridique : les routes communales sont propriété de la Commune (loi cantonale sur les routes, art. 1 et 7). La loi prévoit explicitement la possibilité d'une désaffectation, en suivant la procédure de planification routière. La Commune a parfaitement la compétence de le faire — ce n'est ni une exception ni une transgression.

Sur le fond : ce qu'on appelle ici « vendre du domaine public » revient en réalité à un échange. La Commune cède 1'720 m² d'une route en doublon avec la Route de Bougy. Elle reçoit en contrepartie 1,376 million de francs et 1,3 km de promenade publique garantie pour toujours au Registre foncier. Le domaine public d'usage n'est donc pas réduit — il est redessiné, et même étendu en surface utile au public.

2. « C'est une atteinte au droit fondamental de libre circulation »

Cet argument invoque la liberté de mouvement garantie par l'article 10 al. 2 de la Constitution fédérale.

La jurisprudence est claire. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (arrêt GE.2022.0263) a déjà jugé que la liberté constitutionnelle de mouvement ne s'étend pas aux règles d'usage du domaine public. Une commune peut désaffecter une route sans que cela ne porte atteinte à un droit fondamental.

Sur le terrain, par ailleurs : la circulation reste libre. La Route de Bougy demeure entièrement accessible — c'est l'axe principal. Un sentier piétonnier remplace l'ancienne route. Une promenade s'ouvre autour du bassin d'agrément. Un chemin pédestre rejoint Pizy puis Montherod. Aucun trajet à pied n'est rendu impossible.

3. « Le cheminement proposé est dangereux car le long d'une route où les voitures roulent vite »

Cet argument est intéressant — parce qu'il décrit un danger qui existe déjà aujourd'hui et que seul le OUI résout.

La Route de Bougy n'a actuellement aucun trottoir. Les piétons, les joggeurs, les enfants doivent marcher sur la chaussée, partagée avec les voitures. C'est un danger documenté, et c'est précisément ce qui a motivé en partie le projet.

Le OUI permet de construire :

• Un trottoir de 2 mètres de large, en dur, le long de la Route de Bougy ;
• Élargi à la demande de la DGMR (qui imposait initialement 1m65, mais a exigé 2 m après examen) ;
• Avec une accessibilité aux personnes à mobilité réduite, exigée elle aussi par les services cantonaux.

Sans le projet, le danger reste entier. Refuser le projet en invoquant la sécurité, c'est paradoxal : c'est le NON qui maintient les piétons sur la chaussée.

4. « Le bassin est un ouvrage technique en béton lié à une exploitation privée »

Cet argument décrit le bassin comme une nuisance technique au service d'intérêts privés. La réalité est précisément l'inverse.

Le bassin a deux fonctions, et la première bénéficie d'abord à la Commune :

Une fonction hydraulique : il sert de bassin de décantation. L'eau de l'Armary y dépose ses sédiments avant de continuer son trajet vers la centrale de turbinage d'Es-Bon. Cela résout un problème de sédimentation chronique de la conduite — problème qui coûte aujourd'hui à la Commune en frais récurrents de pompage et de curage. Le principal bénéficiaire du bassin, financièrement parlant, c'est Aubonne.

Une fonction publique : ses abords sont aménagés en espace de promenade et de détente, accessible à tous. C'est un nouveau lieu de balade au cœur du secteur.

Quant à la mention « exploitation privée » — la centrale de turbinage d'Es-Bon est un patrimoine ancien d'Aubonne. Le bassin sert d'abord à régler un problème opérationnel que la Commune subit depuis des années.

5. « Les compensations sont insuffisantes par rapport à la plus-value du propriétaire »

Cet argument suggère un déséquilibre : le propriétaire gagnerait beaucoup, la Commune peu.

Faisons le compte du côté communal :

Ajoutons : les économies récurrentes sur l'entretien de la route et sur le pompage de la conduite Armary. Le trottoir, le sentier des vignes, le bassin, la promenade autour du bassin et le chemin agricole — tous construits et entretenus aux frais du futur propriétaire.

Sur le plan strictement comptable, le projet est très favorable à la Commune. C'est précisément pour cela que le Conseil communal l'a approuvé.

6. « Cette vente crée un précédent irréversible et dangereux »

Cet argument repose sur une crainte : si l'on accepte aujourd'hui, demain tout le domaine public pourra être vendu.

Cet argument est juridiquement infondé. Chaque désaffectation requiert :

• Une décision spécifique de la Municipalité ;
• Une enquête publique propre ;
• L'examen des oppositions ;
• Un vote séparé du Conseil communal ;
• L'approbation cantonale.

Une décision aujourd'hui ne lie en rien les futurs Conseils communaux. Chaque cas est apprécié sur ses mérites propres, dans sa propre pesée des intérêts. Il n'y a pas d'effet domino juridique.

Sur le fond, ce projet est très spécifique : une route qui fait doublon avec un axe principal, un seul propriétaire bordier depuis 2021, un échange équilibré avec des aménagements publics. Ces conditions très particulières ne se reproduisent pas n'importe où — il n'y a donc pas non plus de précédent factuel exploitable.

7. « Bougy-Saint-Martin est un patrimoine qu'on menace »

Cet argument joue sur l'attachement légitime au hameau et à son cadre.

Le patrimoine n'est ni touché ni menacé. Concrètement :

• Le hameau, ses bâtiments, ses murs, ses jardins restent intacts ;
• La route Bougy-Saint-Martin elle-même n'est pas inventoriée au patrimoine cantonal ;
• Elle n'est pas répertoriée aux chemins de randonnée pédestre cantonaux ;
• Le hameau reste visible depuis tous les nouveaux cheminements piétonniers ;
• La promenade autour du bassin offre même un nouveau point de vue.

La DGIP (Direction générale des immeubles et du patrimoine) a examiné le projet. Elle ne l'a pas remis en cause sur le plan patrimonial.

8. « Il sera trop tard ensuite »

L'urgence est invoquée comme argument : si on ne refuse pas maintenant, on ne pourra plus revenir en arrière.

L'urgence fonctionne dans les deux sens. Si le NON l'emporte, voici ce qui devient impossible — possiblement pour longtemps :

• Trop tard pour un trottoir sécurisé sur la Route de Bougy. Sans le projet, la Commune n'a pas les moyens budgétaires de le construire seule.
• Trop tard pour les 1,376 million de francs de recette. Cet argent reste à investir ailleurs pour Aubonne.
• Trop tard pour résoudre le problème de l'Armary. La conduite continue à se boucher, la Commune continue à payer.
• Trop tard pour 1,3 km de promenade publique garantie au Registre foncier pour toujours.
• Trop tard pour le projet d'ensemble rendu possible par la situation unique d'un propriétaire bordier unique — une fenêtre qui peut se refermer.

9. « 630 personnes ont signé le référendum »

Le chiffre est mis en avant pour suggérer un large soutien au NON.

Signer un référendum, ce n'est pas voter NON. Signer, c'est demander que la question soit soumise à la population. C'est une démarche démocratique de mise au débat, pas une prise de position définitive.

Beaucoup de signataires ont demandé le débat parce qu'ils ne se sentaient pas suffisamment informés — pas parce qu'ils sont convaincus que le projet est mauvais. Maintenant que le débat est ouvert, à chacun de se forger son opinion sur la base des faits.

Le vote du 14 juin est le moment où chaque Aubonnois·e s'exprime en connaissance de cause. Nous comptons sur le bon sens et l'attention de toutes et tous pour voir l'intérêt du projet.

10. « Ce qui est nouveau ne vaut pas ce qu'on perd »

Cet argument fait un bilan négatif : on perd un cadre, on gagne peu.

Faisons le bilan honnêtement, des deux côtés :

Ce qu'on perd (vraiment)

• 1'720 m² de route qui fait doublon avec la Route de Bougy.
• C'est tout, à proprement parler.

Ce qu'on gagne

• Un trottoir de 2 m pour la sécurité des piétons sur la Route de Bougy ;
• 1,3 km de promenade publique nouvelle, garantie pour toujours ;
• Un accès aménagé au bassin d'agrément, lieu de détente ;
• Un chemin pédestre vers Pizy puis Montherod ;
• La résolution du problème de sédimentation de l'Armary ;
• 1,376 million de francs pour la Commune ;
• 300'000 francs d'économies sur la réfection ;
• Des économies récurrentes sur l'entretien.

Le bilan est asymétrique — et il l'est en faveur du OUI.

En résumé

Chaque argument du débat mérite d'être entendu — c'est le sens d'une votation. Mais une fois examinés sur le fond :

• Les arguments juridiques (droit fondamental, précédent irréversible) ne tiennent pas devant la jurisprudence ;
• Les arguments de sécurité se retournent contre le NON, puisque c'est le projet qui sécurise ;
• Les arguments financiers sous-estiment ce que la Commune gagne, ou ignorent ce qu'elle économise ;
• Les arguments patrimoniaux ne sont pas confirmés par les services cantonaux compétents ;
• L'argument du précédent abstrait masque le caractère très spécifique du projet.

Le projet n'est pas parfait — aucun projet ne l'est jamais. Mais sur le fond, après quatre ans d'examen, d'enquête publique, de conciliation, de remarques cantonales et d'adaptations, il est solide, équilibré, et utile pour Aubonne.

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